Pack Intégral : Les 11 Actes Uniformes OHADA
Optimisez votre conformité juridique avec le recueil complet des normes OHADA.
Ce pack regroupe l’ensemble des textes législatifs régissant le droit des affaires en Afrique. Indispensable pour les juristes, comptables, entrepreneurs et étudiants, ce recueil offre une vision exhaustive et actualisée des règles en vigueur.
Ce que contient ce pack :
- Droit Commercial & Sociétés : Droit commercial général, Sociétés commerciales et GIE.
- Sûretés & Recouvrement : Organisation des sûretés, procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution.
- Comptabilité & Finance : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF).
- Règlement des litiges : Droit de l'arbitrage et de la médiation.
- Transport & Faillite : Contrats de transport de marchandises par route et procédures collectives d’apurement du passif.
Les points forts :
- Complet : Les 11 textes essentiels réunis en un seul endroit.
- Pratique : Format structuré pour une consultation rapide et efficace.
- Expertise : Un outil de référence pour sécuriser vos activités professionnelles dans l'espace OHADA.
